Conditions générales de vente

                         et Mentions légales         

 
                                                                                       
 
 
 


     Article 1: Champs d'application et de modifications des conditions générales de ventes:
          Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site
     Céline Photos Art Nature.wifeo.com. Céline Photos Art Nature se réserve le droit, à tout moment
    de modifier ces conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions 
    générales de ventes en vigueur le jour de la commande.

 

    Article 2:   Acceptation des conditions:
      Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente lors de la passation de
    commande, et les accepte sans réserve.


 

     Article 3:  Les objets en vente:
       Les produits sont  fabriqués à la demande. Chaque "tableau" quel que soit le support d'impression 
      de la photographie est unique et peut être légérement différent de la photographie mise sur le site 
       non contractuelle ( cadrage ).  
      Céline Photos Art Nature ne peut être tenu pour responsable si un "tableau" n'est pas en tout point
     identique à la photographie du site .
La signature peut être imprimée de différentes couleurs sur les
     tableaux à la demande du client sinon ce sera celle de la photo qui est sur le site.


        Propriété intellectuelle
        Tous les éléments du site de Céline Photos Art Nature.wifeo.com  sont et restent la
      propriété intellectuelle et exclusive de  Céline Photos Art Nature .
        Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
      ce soit, même partiellement, des éléments du site Céline Photos Art Nature sans son accord 
      préalable
.


 

    Article 4:   Disponibilité des produits
     Faisant créer à la demande chaque produit commandé , Céline Photos Art Nature  n'a pas de stock.
     Le délai de fabrication est de 7 à 10 jours livraison incluse dans le pire des cas pour tous les posters , 
     photos sur Alu et photos sur toile; de 2 à 3 semaines pour les coussins et panneaux japonais .
     En cas d'indisponiblité d'un produit, Céline Photos Art Nature  s'engage à vous avertir dans les 48
     heures.

     Vous avez le choix soit de maintenir votre commande et nous vous livrons en fonction des délais de       
    fabrication (hors acheminement postal) soit vous annulez votre commande et nous vous la remboursons.


 

    Article 5:  Prix:
   Le prix est exprimé en euros.
   Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
  Céline Photos Art Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins 
  Céline Photos Art Nature  s'engage à appliquer les prix en vigueur lors du passage de votre commande.



 

  Article 6: Commande avec expédition par la poste
    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la   nature, du contenu et de la date de la commande.  Céline Photos Art Nature confirme  l'acceptation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Les  informations écrites par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas  d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Céline Photos Art Nature  ne  saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait  livrer la  commande.
    L'emballage des produits est soigné : rouleau en carton pour les posters, papier bulle et carton pour les photos sur toile, photos sur Alu ,et les cadres.


   

    Article 7: Modalités de paiement et sécurisation: 
   Vous pouvez effectuer le réglement:
    Par chèque: En cas de paiement par chèque veuillez imprimer la facture et la joindre au paiement.Si vous n'avez pas d'imprimante, indiquez le numéro du bon de commande au dos du chèque avant de l'envoyer. La commande ne sera expédiée qu'à réception du réglement.Le chèque est à libeller à l'ordre de Céline LE SOBRE.
    Par virement : En cas de paiement par virement , l'impression et l'envoi du bon de commande ne sont pas obligatoires; envoyez-moi juste un mail via le formulaire contact pour me confirmer la commande.
    Par Paypal :  Paypal est une solution totalement sécurisée, fiable et rapide pour payer par internet.
                       Vous pouvez payer par CB par Paypal sans avoir de compte Paypal.

                                         Logos de solution PayPal

    Défaut de paiement: Céline Photos Art Nature se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


    Article 8:  Mode de livraison.
   Les colis sont expédiés en colissimo ,en Lettre suivie ou en courrier prioritaire par La Poste, uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination veuillez prendre contact avec Céline Photos Art Nature via le formulaire de contact.
Céline Photos Art Nature ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'un retard émanant de La Poste

France metropolitaine     Frais de port offerts dès 65 euros d'achats facturés.

Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer Céline Photos Art Nature dans un délai de quatre semaines après avoir passé sa commande.


   Article 9:  Responsabilité
  Céline Photos Art Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou communication, d'innondation,d'incendie. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.


    Article 10:  Droit de retractation.
    Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exeption le cas échéant des frais de retour;En cas d'échange ou remboursement, le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, intact (Les articles retournés abimés ou salis ne seront pas remboursés.) Céline Photos Art Nature s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la reception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.


    Article 11:   Commandes personnalisées
   
En cas de commande personnalisée,concernant la taille,la couleur de signature,la confection,une
  présentation  ou une inscription, l'article ne sera ni repris ni échangé sauf en cas de défaut de
  fabrication ou de malfaçon .



   Article 12:  Dispositions informatiques et libertés.
   A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 janvier 1978).


Charte de confidentialité : Céline Photos Art Nature s'engage formellement à ne pas divulguer et à ne pas utiliser les données des utilisateurs du site
http://celinephotosartnature.wifeo.com/ à d'autres fins que celles prévues initialement (Livre d'or,formulaire de contact,demande de renseignements ...) et à garder celles-ci confidentielles .
Dans le cas exceptionnel où il serait nécessaire de mettre en rapport les données de l'utilisateur du site avec un tiers identifié et connu par Céline Photos Art Nature l'utilisateur en serait informé immédiatement par Céline Le Sobre et aucun renseignement ne serait révélé sans l'accord préalable de l'utilisateur.


Vous trouverez  en suivant ce lien tout le réglement en détail du site Céline Photos Art Nature en accord avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 :

http://celinephotosartnature.wifeo.com/service-infos-legales.html#123


 

   Article 13:   Coordonnées de celinephotosartnature.wifeo.com
                    
celinephotosartnature@orange.fr
                                     Céline LE SOBRE
                                       Le bourg
                                     43800 Rosières

    
   RCS 
   APE                                    (Formalités d'inscription en cours)
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Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI

 

http://celinephotosartnature.wifeo.com/ est hébergé par Wiféo ,
marque de la société BOURDET,enregistrée à la chambre du Commerce de Versailles
sous le numéro de registre : R.C.S 503 777 286

 





                                                                                                            

 
 
 
 
 
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